AccueilAccueilFAQS'enregistrerConnexion
PROTECTION DU FORUM SOUS COPYRIGHT 0vg2x5e0-112c7c Tous les jours Tantine vous souhaite votre anniversaire. Penser à venir voir.PROTECTION DU FORUM SOUS COPYRIGHT Bday13-1160b6Cliquez Ici

Votre Administratrice Violine et toute l'équipe du staff




 

 PROTECTION DU FORUM SOUS COPYRIGHT

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
**VIOLINE**
Fondatrice du Forum
Fondatrice du Forum
**VIOLINE**

Féminin


PROTECTION DU FORUM SOUS COPYRIGHT Vide
MessageSujet: PROTECTION DU FORUM SOUS COPYRIGHT   PROTECTION DU FORUM SOUS COPYRIGHT EmptyMar 23 Jan 2007 - 12:11

PROTECTION DU FORUM SOUS COPYRIGHT 1411041110392939

Je vous informe que depuis le 22 janvier 2007 le forum est protégé pour les droits d'auteurs.

Forum déposé sur Copyrighfrance
PROTECTION DU FORUM SOUS COPYRIGHT 7740eab7ddaba26d9ec8

Toutes personnes utilisant, sans l'avis du créateur tant sur les images, que sur les idées, est passible d'une amende de 300.000 Euros, puisque le forum et son contenu a été déposé chez une huissier de justice.
A bon entendeur....


Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits) :

Art. L.335-2.
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété  des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3.
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de  logiciel.


PROTECTION DU FORUM SOUS COPYRIGHT 8Bda7w-K_lsQVtcjfRf-fmoSIw4 Absente du 19 avril au 22 avril 2019. Pas ou peu de corrections. PROTECTION DU FORUM SOUS COPYRIGHT 2185945296

PROTECTION DU FORUM SOUS COPYRIGHT 190320104553538495
Revenir en haut Aller en bas
http://violinegraphisme.eklablog.net/
 

PROTECTION DU FORUM SOUS COPYRIGHT

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Chez Violine©Graphisme :: LE REGLEMENT ET L'ADMINISTRATION :: L'ADMINISTRATION DU FORUM :: Règlement à lire-