AccueilAccueilFAQS'enregistrerConnexion

Tous les jours Tantine vous souhaite votre anniversaire. Penser à venir voir.Cliquez Ici

Votre Administratrice Violine et Co-administratrice Papillon et toute l'équipe du staff









 

 PROTECTION DU FORUM SOUS COPYRIGHT

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
**VIOLINE**
Fondatrice du Forum
Fondatrice du Forum


Féminin


MessageSujet: PROTECTION DU FORUM SOUS COPYRIGHT   Mar 23 Jan 2007 - 12:11

Bonjour à tous,

Je vous informe que depuis le 22 janvier 2007 le forum est protégé pour les droits d'auteurs.

Forum déposé sur Copyrighfrance


Toutes personnes utilisant, sans l'avis du créateur tant sur les images, que sur les idées, est passible d'une amende de 300.000 Euros, puisque le forum et son contenu a été déposé chez une huissier de justice.
A bon entendeur....


Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits) :

Art. L.335-2.
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3.
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel.

_______________________________________________
Corrections, remise des diplômes, du lundi au vendredi ! Le weekend, repos !   Les défis, cliquez Ici


Revenir en haut Aller en bas
http://chezvioline.eklablog.com/ma-presentation-a58320709
 

PROTECTION DU FORUM SOUS COPYRIGHT

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Chez Violine©Graphisme :: LE REGLEMENT ET L'ADMINISTRATION :: L'ADMINISTRATION DU FORUM :: Règlement à lire-